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organe spécial

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  • Tribunal spécial pour la sécurité de l’État — (Italie) Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de juger les délits commis contre la sécurité de …   Wikipédia en Français

  • Tribunal spécial pour la sécurité de l’état — (Italie) Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de juger les délits commis contre la sécurité de …   Wikipédia en Français

  • Tribunal spécial pour la sécurité de l’État (Italie) — Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de juger les délits commis contre la sécurité de l État… …   Wikipédia en Français

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